J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06242

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0001278A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 2000, M. Gilbert Lelong, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er février 2001, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.